Conditions Générales de Vente – Cha’Pulse​

Mise à jour : Septembre 2025
Entreprise : Cha’Pulse – SIRET 990 916 827 00019 - TVA FR29990916827
Contact : Charlotte@cha-pulse.com - +32 473/39 72 31
Siège social : 11 rue du bois des halles - 59149 Cousolre

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Cha’Pulse fournit des prestations de services en communication : création graphique, impression de supports, stratégie de communication, création de contenu, gestion de réseaux sociaux, etc.

2. Acceptation

Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

3. Devis & commande

Un devis gratuit est établi pour chaque demande. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée après :

• Acceptation écrite du devis (signature, mail ou bon pour accord)

• Et, si applicable, versement d’un acompte de 30 à 50 %

4. Tarifs & paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon le statut de l’entreprise.
Le solde est exigible à la livraison de la prestation, sauf conditions particulières précisées au devis.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire

• Autres modalités à convenir

Pénalités de retard : tout paiement non effectué à l’échéance entraînera une pénalité de retard de 10 % par mois de retard, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

5. Délais

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif.
Cha’Pulse s’engage à informer le client en cas de retard. Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de délai prolongé pour cause de force majeure ou de retards imputables au client (ex : validations tardives, éléments manquants…).

6. Révisions & modifications

Les prestations comprennent 2 séries de modifications mineures incluses (hors changement de direction artistique).
Toute modification supplémentaire ou non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, Cha’Pulse conserve les droits d’auteur sur les créations graphiques jusqu’au paiement complet de la facture.
La cession des droits d’exploitation (usage, diffusion, reproduction) peut être incluse ou faire l’objet d’un contrat séparé.

Les fichiers sources (ex. : .ai, .psd) ne sont pas fournis sauf accord préalable.

8. Impression de supports

Cha’Pulse peut gérer l’impression de vos supports via des partenaires sélectionnés.
Des frais de gestion et de suivi d’impression peuvent s’ajouter au prix d’impression. Les délais et conditions sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le prestataire.

9. Résiliation / annulation

En cas d’annulation du projet par le client après validation de la commande :

• L’acompte versé reste dû,

• Et les heures déjà réalisées seront facturées au prorata.

Cha’Pulse se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de non-respect des engagements du client (retards, absence de retour, défaut de paiement…).

10. Responsabilité

Cha’Pulse s’engage à fournir un service professionnel, conforme au devis validé.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour un dommage indirect ou consécutif, ni pour un usage inapproprié ou détourné du livrable fourni.

11. Confidentialité

Cha’Pulse s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents fournis par le client.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de Cha’Pulse.